Conditions générales de ventes - Location des gîtes


Séjour :

Concernant le séjour week-end : les arrivées ont lieu le vendredi après-midi à partir de 16h00, les départs le dimanche après-midi, 18h00.

Concernant le séjour semaine : les arrivées ont lieu le vendredi après-midi à partir de 16h00, les départs le vendredi matin, suivant, au plus tard à 10h00. Mais suivant les saisons, le "trafic", vous avez la possibilité de programmer vôtre arrivée, un autre jour de la semaine et de partir après 7 nuitées.

 

Réservation :

Après contact téléphonique, par internet ou autre, nous vous envoyons une proposition de prix, faisant office de réservation, après reçu de votre acompte, représentant 30%, du montant total de la réservation.

Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité du contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Dans tous les cas, les personnes supplémentaires seront facturées, 16,00 euros, par semaine.


Prix :

Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.

Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
La location du gîte meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ
Les consommations d'eau, de gaz et d'électricité, housse de matelas.

Mais ne comprend pas; La fourniture de draps, housse de couverture, taies d'oreillers serviettes de toilette.


Conditions de paiement :

Pour les réservations, un acompte de 30% est versé à l’aide d’un chèque ou d’un virement bancaire. Le solde sera à régler à l'arrivée au gîte.

Vous pouvez décider de payer tout ou partie de votre séjour par chèques.

Si le montant des chèques vacances excède le montant de la location, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement du différentiel.

 

Utilisation des lieux :

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur.

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation tel qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La sous location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.

 

Arrivée état des lieux :

Le propriétaire s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté par ce même locataire.

 


Annulation par le locataire :

Avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. En cas d'annulation, nous essayons de trouver, de nouveau locataire, afin de rembourser l'acompte. Mais si nous avons déjà refusé des locations avant cette réservation, l'acompte nous reste acquis.

Si le séjour est écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.


Annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.


Dommages :

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui- même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui-même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.


Assurance :

Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier. Les jeux d’enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

Les rassemblements festifs de type "soirée étudiante, week-end d'intégration" devront être déclarés lors de la réservation. Toute dissimulation de ce type de festivité pourra entrainer l'annulation pure et simple de la réservation. En cas d'absolue nécessité, le gérant pourra faire intervenir la gendarmerie (exemples: comportements violents, d'actes de vandalisme, atteinte à la sécurité des lieux et des personnes).

Animal domestique :

Pas d’animaux de catégorie 1 ou 2 classés dangereux. Les animaux sont autorisés à condition d’avoir été déclarés lors de la réservation. Ils ne devront pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents, ils devront respecter les règles d’hygiène et l’intégrité des installations, être couverts par l’assurance responsabilité civile de leur propriétaire. Le client reste maître de la bonne tenue et du bon comportement de son animal. En aucun cas, le propriétaire du gîte ne pourra être tenu comme responsable des actes de cet animal. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire pourra refuser ou écourter le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.


Nettoyage fin de séjour :

Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location. Au départ du locataire, le gîte doit être rangé et être laissé dans un état correct (voir conditions de remise en état du gîte). Si ce n’est pas le cas, le propriétaire ne remboursera pas la caution entièrement (cf règlement intérieur) et le nettoyage de fin de séjour sera à la charge du propriétaire du gîte.

 

Taxe de séjour :

La taxe de séjour pour l'année 2016, encaissée par le propriétaire est reversée par celui-ci, à La communauté de communes Val de Cher Controis, dont le montant s'élève à 0,88 €, par jour et par personne de plus de 12 ans.

 

Responsabilité :

La responsabilité des Gîtes de "La Nigaudière" n’est pas engagée en cas de :

Non respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil.
Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour.
Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.
Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du site.
Modification de la configuration des pièces d’habitation.
Cas fortuits
Cas de forces majeures

 

Objet trouvé :

Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.

 

Réclamations :

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du séjour.

 

Charte d’utilisation d’internet à destination du public :

Elle rappelle la législation en vigueur afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI (qu’il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou illégales.

                D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

 

Règlement intérieur du gîte :


Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.

1 - Responsabilité écologique : En saison sèche, les dangers du feu sont présents partout dans la campagne. Faire attention aux braises de barbecue. Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours sans en avoir avertit le gérant.

2 - Précautions : Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable. Attention danger pour l’installation ! Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC. N’utiliser que des produits compatibles avec une fosse septique. L utilisation de détergents type eau de javel est interdit.

3 - L’aménagement : Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être transportés à l’extérieur des logements

4 - La casse : Le cas échéant, signalez là durant votre séjour. Informez immédiatement le gérant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

5 - Entretien des lieux loués : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du site tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux environs. N’oubliez pas que le gîte doit être rangé à votre départ. (Le locataire est tenu d’entretenir les lieux loués durant son séjour et de le rendre en bon état de réparation locative. (Conditions a la fin du règlement)

6 - Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de leur inobservation du présent règlement. Ils devront se conformer à la charte et conditions d’utilisation WIFI. (Conditions générales)

7 - Prairie et espaces verts. La cueillette de fleurs, fruits et branchages est interdite sur le site et ses abords.

8 - Parkings : Les véhicules devront être stationnés aux emplacements prévus à cet effet et ne devront pas gêner l’accessibilité du gîte aux véhicules de secours


P.S. : Nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les locaux.


Conditions de remise en état du gîte

 

Obligations du locataire :

COMMUNS/SALLES DE RECEPTION

-Mobilier, tables & chaises rangées.

-Décorations murales et autres retirées.

-Confettis devront être ramassés

CUISINE

-Déchets & détritus conditionnés à l’arrière cuisine, extérieur (prévoir sacs poubelle)

-tri sélectif : verre, ordures ménagères, plastiques

-Huiles de fritures, sauces, etc. devront être conditionnes dans des récipients (bouteille, cubis) et jetés aux ordures ménagères. INTERDICTION DE JETER DANS LES FOSSES ET SYPHONS

-Réfrigérateurs & congélateurs vidés

-Cafetières, percolateurs et vaisselle de table & cuisine mis à disposition, lavés, rangés en place.

EXTERIEUR, COUR & PREAU

-Décorations, balisage de l accès devront être enlevées

CHAMBRES

-Mobilier en place

-linge de toilette au complet

 

Tout manquement à ces règles entrainera une facturation supplémentaire